TVA dans les opérations intracommunautaires

Objectifs
Connaître et pratiquer les obligations déclaratives. Compléter la Déclaration d'Échange de Biens (DEB) et la déclaration de TVA. Obtenir le remboursement des TVA étrangères.
Public
Chef comptable et collaborateur des services comptables ou administratifs ou logistiques en charge de la déclaration de TVA, de la DEB ou de la DES.
Prérequis
Connaître les bases de la TVA
Certification
Aucune
Informations complémentaires
Nombreuses études de cas
2j

Appréhender les règles de territorialité


  1. Le champ d'application territorial de la TVA.

  2. Définir les différentes opérations :

    • internes ;
    • intracommunautaires ;
    • extracommunautaires.

Principes de localisation d'une opération

Situer les différentes obligations des assujettis


  1. Le numéro d'identification.

  2. Les obligations en matière de facturation.

  3. Les mentions obligatoires sur les factures.

  4. La déclaration des opérations intracommunautaires : les différents régimes applicables.

  5. Les registres : nature, tenue et conservation.

Traiter les livraisons et acquisitions intracommunautaires


  1. Les acquisitions intracommunautaires.

  2. Les livraisons intracommunautaires.

  3. Les règles d'exigibilité et de déclaration des opérations.

  4. Les opérations complexes :

    • travail à façon ;
    • opérations triangulaires ;
    • transferts de biens.

Compléter la déclaration d'échange de biens et les registres obligatoires


  1. Qui est redevable de la DEB ?

  2. Opérations à mentionner sur la DEB.

  3. Informations à fournir sur la DEB.

  4. Corrections et risques encourus sur la déclaration.

  5. Les registres obligatoires.

Appliquer les règles relatives aux prestations de services intracommunautaires


  1. En régime B to B.

  2. En régime B to C.

  3. Les cas dérogatoires : locations de moyens de transport, …

  4. Compléter la déclaration d'échange de services (DES).

S'organiser pour respecter les obligations


  1. Identifier les principaux risques.

  2. S'organiser pour l'établissement de la DEB et de la DES.

  3. Obtenir le remboursement des TVA étrangères.