MAITRISER LES REGLES DE FACTURATION PAPIER ET ELECTRONIQUES

Objectifs
Identifier les règles liées à la TVA. Factures dématérialisées, factures à conserver. Prévenir des risques fiscaux.
Public
Toute personne impliquée dans les opérations de facturation.
Prérequis
Aucun
Certification
Aucune
Informations complémentaires
Nombreux TP
2j

Maîtriser le formalisme des factures


  1. Identifier les mentions obligatoires à porter sur une facture : juridiques, fiscales...

  2. Indiquer les délais et modalités de règlement.

  3. Mesurer les sanctions en cas d'infractions aux règles de facturation : défaut de facturation, omission ou inexactitude.

  4. Cas particuliers : factures rectificatives, d'acompte, en langue étrangère, liées à un secteur...

Identifier les règles de TVA


  1. Identifier les opérations assujetties à TVA et les opérations non soumises à celle-ci.

  2. Déterminer la base imposable et calculer une TVA.

  3. Connaître le traitement d'une facture étrangère.

  4. Apprécier les conséquences de la mention abusive de la TVA sur une facture.

Les règles applicables aux factures électroniques et dématérialisées


  1. Comprendre les règles relatives aux factures dématérialisées et à celles transmises électroniquement.

  2. Obtenir signature et certificat électronique.

  3. L'obligation de déclaration auprès des services fiscaux compétents.

  4. Les conditions d'acceptation par le destinataire.

  5. Le principe de codage des informations et de traitement automatisé, les systèmes de télétransmission EDI et ASP.

  6. Les modalités de restitution des données en langage clair.

Connaître les règles de conservation des factures


  1. Archivage et lieu de stockage des factures.

  2. Les conditions de validité et délais de conservation des archives électroniques.

Prévenir les risques fiscaux d'un respect insuffisant des règles


  1. La vérification de l'intégrité et de l'exactitude du message facture.

  2. Les sanctions applicables en cas de non-régularisation ou de non-justification dans le délai requis.