Maîtriser le contrat de travail : de l'embauche à la rupture

Objectifs
Maitriser l'environnement du droit du travail, analyse des contrats, spécificités. CDD, CDI,...
Public
Responsables RH, assistant(e)s RH, responsables du personnel, juristes, ainsi qu'à tous les collaborateurs appelés à gérer les relations sociales
Prérequis
Connaissances en droit du travail
Certification
Aucune.
Informations complémentaires
Nombreux TP et formation pratique
2j

Rédiger les éléments constitutifs du contrat de travail


  • Les obligations sociales préalables à l'embauche.
  • Le contrat de travail à durée indéterminée.
  • Le contrat de travail à durée déterminée.
  • Le contrat de travail temporaire.
  • Les modalités de la période d'essai

Contrôler les clauses sensibles et la durée du travail


  • La clause de confidentialité.
  • La clause de non-concurrence.
  • La clause de mobilité.
  • Le temps de travail effectif.
  • Le temps partiel.
  • Les heures supplémentaires.

Connaître les cas de suspension du contrat de travail


  • Les maladies professionnelles et accidents du travail.
  • Le congé maternité.
  • Les absences justifiées et injustifiées.
  • Le congé individuel de formation.

Gérer l'exécution et la rupture du contrat de travail


  • Les obligations du salarié : contractuelles, la loyauté.
  • Les obligations de l'employeur : déclarations obligatoires, formation des salariés, versement de la rémunération.
  • Le licenciement pour motif personnel.
  • Le licenciement pour motif économique.
  • La rupture amiable et transactionnelle.
  • La démission.
  • La mise à la retraite

Gérer les IRP, l'inspecteur et la médecine du travail


  • Les délégués du personnel.
  • Le comité d'entreprise.
  • Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
  • Les syndicats.
  • L'inspecteur du travail.
  • La médecine du travail.