ACTUALISATION SOCIALE ET JURISPRUDENTIELLE

Objectifs
Intégrer l’évolution des règles dans ses pratiques - Eviter les risques de contentieux
Public
Personnel RH ou chargé du droit du travail dans l'entreprise
Prérequis
Connaissances en droit social
Certification
Aucune
Informations complémentaires
Nombreux cas pratiques
1j

Contrats précaires


  1. Période d’essai

  2. CDD/requalification et égalité/CDI

  3. Contrat de professionnalisation

Temps de travail et conges


  1. Forfait-jour : les nouvelles précisions

  2. Cadre dirigeant/qualification

  3. Prime et temps d’habillage

  4. Congés payés/congés divers

  5. Temps de trajet domicile/lieu de travail

  6. Travail intermittent/requalification en CDI

  7. Repos dominical/modification des horaires

  8. Droit au repos/charge de la preuve

  9. Temps partiel/preuve, interruption

  10. Pause/rémunération

Rémunérations et égalité de traitement


  1. Avantages catégoriels de prévoyance

  2. Bonus discrétionnaire

  3. Discrimination salariale

  4. Occupation du domicile/indemnité

  5. Egalité professionnelle homme/femme

Sante et sécurité au travail


  1. Obligation de sécurité de résultat

  2. Faute inexcusable

  3. Harcèlement moral/preuve, réparation

  4. Arrêt maladie

  5. Prévoyance/Clause de désignation

Libertés et diversité


  1. TIC/réseaux sociaux : les dernières décisions

  2. Discriminations

  3. Liberté religieuse : l’arrêt Baby Loup, le point sur les arrêts marquants

  4. Liberté d’expression

Modification et clauses du contrat


  1. Clause de non-concurrence

  2. Clause de mobilité

  3. Clause contractuelle de conciliation préalable

  4. Clauses de changement de direction/Indemnité

  5. Télétravail

  6. Droit disciplinaire et licenciement personnel - Règlement intérieur