Détails
À propos de cette formation
Points forts de la formation
Excellente occasion d'échanger avec d'autres professionnels sur des problématiques communes ; Vous travaillez un centre de formation certifié auprès de la DREETS, avec des formateurs agréé CSE, spécialiste élusObjectif de la formation
Connaître les modalités de mise en place et le fonctionnement du comité d’entreprise. Comprendre les différents rôles et les attributions du CE dans le cadre de la nouvelle règlementation CSE.Résultats attendus
La formation SSCT a pour but de renseigner et former les élus du CSE, afin de mieux les préparer et mieux les prévenir, sur les risques inhérents au monde professionnel. Cette formation, qui est une des formations obligatoires du CSE, est dispensée à l'ensemble des élus du CSE, qu'il y ait ou non une CSSCT.Certification
Attestation de formationFinancement CPF possible
Oui >> Plus d'infos sur moncompteformationLieu de la formation CSE Mise en place du comité social et économique
Votre formation peut se dérouler sur votre site en Occitanie, PACA et France entière ou encore sur l'un de nos différents centres dans l'Hérault (34) et le Gard (30).
Site principal MONTPELLIER : 13 Rue de la garrigue - 34130 MUDAISON
Siège - Site secondaire ALES : 217, Ch.du Réservoir – 30140 BAGARD
04.67.92.15.56 ou 04.66.24.98.44
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30
Autres localités :
Site CACES® et salles : NIMES-Est
Salle de formations : NIMES Centre et sur toute l'Occitanie, PACA et France entière.
INTRA entreprise : Dans vos locaux, les nôtres, ou encore dans l'une de nos locations sur toute l'Occitanie, PACA et France entière.
Informations détaillées
1. La composition du comité social et économique
Les atouts et spécificités du CSE dans l'entreprise
Les principales différences par rapports aux anciennes instances
Le bureau du CSE
2. Le rôle économique et professionnel du CSE
Le double positionnement de l'employeur
Les domaines d'information
L'analyse des documents comptables de l'entreprise
Les domaines de consultation permanente et la procédure qui s'y rattache
Les 3 consultations périodiques
La BDES (base de données économique et sociale)
La possibilité de négocier les modalités de consultation avec l'employeur
3. Le rôle de gestion des ASC (activités sociales et culturelles)
Les règles de transfert de compte à compte
Les règles concernant les cotisations et exonérations URSSAF
Les différentes prestations autorisées et interdites
Les principes de comptabilité des ASC
Les modalités de décisions concernant les ASC
4. Les moyens des élus du CSE
Les locaux
La libre circulation
L'accès au document unique de prévention des risques et aux registres de l'entreprise
Les heures de délégation
Les outils de communication
Le statut de salarié protégé
5. Le fonctionnement pratique du CSE
Les réunions préparatoires
Les séances du comité
Les ordres du jour
La rédaction des PV
Le délit d'entrave
Le règlement intérieur du CSE
Le rôle de réclamation des membres du CSE
La nuance entre réclamation et revendication
La présentation des réclamations à l'employeur
L'assistance des salariés dans les procédures disciplinaires
Le droit d'alerte
Les relations avec l'inspecteur du travail
La préparation des réunions
Le déroulement des réunions
Les comptes rendus
Membre du comité d'entreprise et de la DRH.
Aucun prérequis spécifique.
Alternance d’apports théoriques et de mises en situation pratiques conformément aux recommandations et référentiels en vigueur. Exercices progressifs sur équipements adaptés, évaluation continue des acquis et supports pédagogiques numériques.
VOTRE FORMATION sera suivie et évaluée de la manière suivante : enquête de satisfaction à chaud, certificat de réalisation. Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques… Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.
Encadrement d’un formateur expérimenté (agréé CSE-CHSCT, spécialiste élus)
7h heures, selon le niveau choisi.
Français
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Selon les besoins identifiés, des adaptations pédagogiques et organisationnelles peuvent être mises en œuvre. Notre référent handicap est disponible pour étudier toute situation particulière.
