CSE Mise en place du comité social et économique

Connaître les modalités de mise en place et le fonctionnement du comité d’entreprise. Comprendre les différents rôles et les attributions du CE dans le cadre de la nouvelle règlementation CSE.

UGS : CSE-Mise-en-place-du-comité-social-et-économique Catégories : ,

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À propos de la formation

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Points forts de la formation

Excellente occasion d'échanger avec un moniteur agréé CSE spécialiste élus.

Objectif de la formation

Connaître les modalités de mise en place et le fonctionnement du comité d’entreprise. Comprendre les différents rôles et les attributions du CE dans le cadre de la nouvelle règlementation CSE.

Résultats attendus

Acquisition de l'agrément CHSCT

Certification

Attestation de formation

Financement CPF possible

Non >> Plus d'infos sur moncompteformation

Lieu de la formation CSE Mise en place du comité social et économique

Votre formation peut se dérouler sur votre site ou bien sur l'un de nos différents centres dans le Gard (30) et l'Hérault (34)

Formation Stratégique MONTPELLIER: 13 Rue de la garrigue 34130 Mudaison
Formation Stratégique ALES: 215, Chemin du Réservoir 30140 BAGARD
Formation Stratégique NÎMES CENTRE: 33 Rue Favre de Thierrens, 30000 Nîmes
Formation Stratégique NÎMES-CAVEIRAC: 231 Chem. du Sémaphore, 30820 Caveirac
INTRA entreprise: dans vos locaux ou selon convenance.

Informations détaillées


1. La composition du comité social et économique
Les atouts et spécificités du CSE dans l'entreprise
Les principales différences par rapports aux anciennes instances
Le bureau du CSE
2. Le rôle économique et professionnel du CSE
Le double positionnement de l'employeur
Les domaines d'information
L'analyse des documents comptables de l'entreprise
Les domaines de consultation permanente et la procédure qui s'y rattache
Les 3 consultations périodiques
La BDES (base de données économique et sociale)
La possibilité de négocier les modalités de consultation avec l'employeur
3. Le rôle de gestion des ASC (activités sociales et culturelles)
Les règles de transfert de compte à compte
Les règles concernant les cotisations et exonérations URSSAF
Les différentes prestations autorisées et interdites
Les principes de comptabilité des ASC
Les modalités de décisions concernant les ASC
4. Les moyens des élus du CSE
Les locaux
La libre circulation
L'accès au document unique de prévention des risques et aux registres de l'entreprise
Les heures de délégation
Les outils de communication
Le statut de salarié protégé
5. Le fonctionnement pratique du CSE
Les réunions préparatoires
Les séances du comité
Les ordres du jour
La rédaction des PV
Le délit d'entrave
Le règlement intérieur du CSE
Le rôle de réclamation des membres du CSE
La nuance entre réclamation et revendication
La présentation des réclamations à l'employeur
L'assistance des salariés dans les procédures disciplinaires
Le droit d'alerte
Les relations avec l'inspecteur du travail
La préparation des réunions
Le déroulement des réunions
Les comptes rendus

Membre du comité d'entreprise et de la DRH.

Parler et comprendre le français

Tour de table de positionnement préalable afin de permettre au formateur de vérifier l’adéquation du parcours de chaque stagiaire et d’adapter son déroulé pédagogique. Alternance entre apports théoriques, exercices pratiques et analyse sur le terrain de l'environnement de travail des stagiaires

Suivi et sanction de la formation : feuille de présence, attestation individuelle de fin de formation et avis post formation. Appréciation de l'acquisition des compétences et de l'atteinte des objectifs par le formateurs tout au long de la formation (exercices, quizz oral et écrits ...). Mesure de la qualité globale de la formation, de l’atteinte des objectifs et de l’impact sur la pratique professionnelle par le stagiaire : enquête de satisfaction à chaud

Encadrement d’un formateur expérimenté, supports de cours (Mis à disposition par Formation Stratégique).

7h heures, selon le niveau choisi.

Français

Personne en Situation d’Handicap Bienvenue. Un accompagnement spécifique peut être engagé. Notre référent handicap est à votre disposition au numéro indiqué dans nos coordonnées.