Article 1 – Objet et champ d’application

Établi conformément aux articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail, ce règlement s’applique à tous les stagiaires de Formation Stratégique pendant leur formation, dans ses centres, chez un client, dans des locaux mis à disposition ou à distance.

Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement doté d’un règlement intérieur, ses mesures de santé et de sécurité s’appliquent aux stagiaires. Les règles de discipline et les garanties prévues ci-dessous restent applicables à la formation.

Article 2 – Consignes générales

Chaque stagiaire veille à sa sécurité et à celle des autres. Il respecte les instructions du formateur, la signalisation, les zones de circulation et les règles propres au site. Il signale immédiatement toute situation dangereuse, tout défaut de matériel ou toute difficulté à réaliser un exercice en sécurité.

Le formateur encadre les activités pédagogiques et peut interrompre un exercice présentant un risque. Les stagiaires ne pénètrent pas dans les ateliers, zones de manœuvre ou locaux techniques sans autorisation. Les accès, issues de secours et équipements de secours doivent rester dégagés.

Article 3 – Incendie et urgences

À son arrivée, le stagiaire prend connaissance des consignes d’évacuation, des issues et du point de rassemblement communiqués ou affichés sur le site. En cas d’alarme, il arrête son activité et suit les instructions du formateur et des responsables du site. Il ne revient pas dans les locaux sans autorisation.

Tout début d’incendie, accident ou malaise est immédiatement signalé au formateur. Si nécessaire, les secours sont appelés au 112, au 18 ou au 15. Aucun stagiaire ne doit se mettre en danger pour intervenir.

Article 4 – Tenue et équipements de protection

La tenue doit être adaptée à la formation et aux risques des exercices. Les équipements de protection individuelle requis sont précisés dans les informations de formation ou par le formateur : chaussures de sécurité, casque, gants, lunettes, protections auditives ou équipement contre les chutes selon l’activité.

Le stagiaire utilise les équipements conformément aux consignes et signale tout équipement manquant, endommagé ou inadapté. Un exercice ne peut commencer ou se poursuivre sans les protections nécessaires. Le formateur recherche avec l’équipe une solution permettant une participation en sécurité.

Article 5 – Engins, matériels et exercices

La conduite d’engins et l’utilisation de machines, d’outils ou d’installations techniques sont autorisées uniquement dans le cadre des exercices demandés, sous l’encadrement du formateur ou du testeur. Il est interdit de conduire ou de manipuler ces équipements pendant les pauses ou sans autorisation.

Les stagiaires respectent les zones d’exclusion, les distances de sécurité, les limites d’utilisation et les instructions de prise et de fin de poste. Ils n’emportent pas de passager non autorisé et ne neutralisent aucun dispositif de sécurité. Toute anomalie impose l’arrêt de l’activité concernée et l’information du formateur.

Les exercices électriques, de travail en hauteur, de secourisme et d’incendie suivent les consignes spécifiques données par le formateur. Aucune intervention réelle sur une installation électrique, aucun exercice avec flamme ni aucune mise en hauteur ne peut être improvisé.

Article 6 – Alcool, stupéfiants, tabac et hygiène

Il est interdit d’introduire ou de consommer de l’alcool ou des stupéfiants sur les lieux de formation, ainsi que d’y participer sous leur emprise. Un état incompatible avec la sécurité conduit à l’arrêt de l’activité concernée et à une prise en charge adaptée.

Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux fermés et couverts, les véhicules et les zones où une interdiction est signalée. À l’extérieur, les règles du site s’appliquent. Les locaux, sanitaires et espaces de pause doivent être laissés propres. Les repas sont pris dans les espaces autorisés.

Article 7 – Accident et besoins d’adaptation

La victime ou le témoin d’un accident ou incident pendant la formation avertit immédiatement le formateur ou l’équipe administrative. Les accidents de trajet liés à la formation sont également signalés dès que possible. Formation Stratégique coordonne, selon la situation, les démarches avec l’employeur et les organismes compétents.

Tout besoin d’adaptation lié à un handicap ou à une difficulté de santé peut être signalé à l’équipe administrative, qui oriente le stagiaire vers la référente handicap. Les adaptations sont étudiées avec le stagiaire et le formateur, en tenant compte des exigences de sécurité et de certification. Seules les informations nécessaires à l’adaptation sont communiquées aux personnes concernées.

Article 8 – Horaires, absences et retards

Les stagiaires respectent les horaires communiqués dans la convocation et les temps de pause fixés par le formateur. Ils préviennent dès que possible l’équipe administrative ou le formateur en cas de retard, d’absence ou de départ anticipé, et en précisent le motif.

Le formateur signale les absences à l’équipe administrative, qui contacte le client ou l’employeur. Les présences et absences sont enregistrées. Le financeur est informé selon les obligations applicables. Un stagiaire ne quitte pas une séance sans en avertir le formateur, sauf urgence.

Article 9 – Respect des personnes

Chacun adopte un comportement respectueux envers les autres stagiaires, les formateurs et les équipes. Les insultes, menaces, violences, discriminations, comportements sexistes et faits de harcèlement sont interdits.

Un stagiaire confronté à un comportement inapproprié ou à une difficulté peut en parler au formateur, à son interlocuteur administratif ou à la direction. Les signalements sont examinés avec discrétion ; les mesures nécessaires sont prises en fonction de la situation.

Article 10 – Locaux, matériel et effets personnels

Les locaux et équipements sont utilisés uniquement pour la formation et selon leur destination. Toute dégradation ou anomalie est signalée. Le matériel prêté est restitué à la fin de son utilisation. Aucun matériel ne peut être emporté sans autorisation.

L’accès est limité aux espaces et horaires autorisés. L’introduction de personnes extérieures nécessite l’accord du responsable du site. La circulation et le stationnement respectent la signalisation et les voies réservées aux secours. Les stagiaires veillent à leurs effets personnels et évitent de laisser des objets de valeur sans surveillance.

Article 11 – Téléphones, supports et accès numériques

Les téléphones sont placés en mode silencieux. Leur utilisation pendant les séances est limitée aux besoins pédagogiques, aux adaptations convenues et aux urgences, avec l’accord du formateur. Ils ne doivent pas détourner l’attention pendant les exercices pratiques.

Les enregistrements, photographies et vidéos nécessitent l’autorisation préalable de l’organisme et des personnes concernées. Les supports pédagogiques sont utilisés pour la formation et l’usage personnel du stagiaire, dans le respect des droits de leurs auteurs.

Les identifiants d’accès sont personnels et ne doivent pas être partagés. Chaque utilisateur consulte uniquement les dossiers auxquels il est autorisé à accéder et signale toute anomalie. À distance, les mêmes règles de respect et d’assiduité s’appliquent.

Article 12 – Présences, évaluations et certifications

Chaque stagiaire atteste sa présence réelle selon le dispositif utilisé, papier ou numérique, sans signer pour autrui. Il participe aux évaluations prévues et respecte les instructions du formateur ou du testeur. Toute fraude, substitution d’identité ou falsification est interdite.

Les tests et certifications suivent les règles du certificateur concerné, notamment pour l’identité, les prérequis, le déroulement et l’évaluation. La participation à la formation ne garantit pas à elle seule l’obtention d’un certificat ou d’une habilitation.

Article 13 – Sanctions

Un manquement peut donner lieu, selon sa gravité et les circonstances, à un avertissement écrit, un blâme, une exclusion temporaire ou une exclusion définitive de la formation, décidés par la direction ou son représentant. Les observations verbales constituent des rappels aux règles et ne sont pas des sanctions disciplinaires.

Les sanctions doivent être proportionnées. Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites. L’échec à une évaluation ne constitue pas, en lui-même, une faute disciplinaire.

Article 14 – Garanties et procédure disciplinaire

Avant toute sanction, le stagiaire est informé des faits qui lui sont reprochés. Si la sanction envisagée affecte, immédiatement ou ultérieurement, sa présence dans la formation, la direction le convoque à un entretien par lettre recommandée ou par remise contre décharge.

La convocation précise l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, notamment le délégué de formation. Pendant l’entretien, la direction expose les motifs envisagés et recueille les explications du stagiaire.

La décision ne peut être prise avant l’expiration d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle est écrite, motivée et notifiée par lettre recommandée ou remise contre récépissé. L’employeur et l’organisme financeur sont informés de la sanction prise lorsqu’ils sont concernés.

Si les faits rendent indispensable une exclusion temporaire immédiate à titre conservatoire, cette mesure ne vaut pas sanction définitive. Les garanties prévues aux articles R. 6352-4 à R. 6352-6 sont respectées avant toute sanction définitive applicable.

Article 15 – Représentation des stagiaires

Pour les actions organisées en sessions d’une durée totale supérieure à 500 heures, la direction organise l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sous réserve de l’exception légale concernant les détenus.

Le vote a lieu pendant les heures de formation, entre la vingtième et la quarantième heure suivant le début de la première session collective. En l’absence de représentation possible, la direction établit un procès-verbal de carence.

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Ils présentent les suggestions et réclamations relatives à son déroulement, aux conditions de vie, à la santé, à la sécurité et à l’application du règlement. Si le titulaire et le suppléant cessent leurs fonctions avant la fin de la formation, une nouvelle élection est organisée.

Article 16 – Mise à disposition et contact

Le règlement est mis à disposition des stagiaires avant leur inscription définitive. Il peut être transmis en PDF ou rendu accessible par un lien communiqué avec les informations d’inscription. Son accès est rappelé dans la convocation ; une copie peut être demandée à l’équipe administrative.