Actualisation Sociale

Contrats Précaires
Période d’essai
CDD/requalification et égalité/CDI
Contrat de professionnalisation
Temps de travail et congés
Forfait-jour : les nouvelles précisions
Cadre dirigeant/qualification
Prime et temps d’habillage
Congés payés/congés divers
Temps de trajet domicile/lieu de travail
Travail intermittent/requalification en CDI
Repos dominical/modification des horaire
Droit au repos/charge de la preuve
Temps partiel/preuve, interruption
Pause/rémunération
Rémunération et égalité de traitement
Avantages catégoriels de prévoyance
Bonus discrétionnaire
Discrimination salariale
Occupation du domicile/indemnité
Egalité professionnelle homme/femme
Santé et sécurité au travail
Obligation de sécurité de résultat
Faute inexcusable
Harcèlement moral/preuve, réparation
Arrêt maladie
Prévoyance/Clause de désignation
Liberté et diversité
TIC/réseaux sociaux : les dernières décisions
Discriminations
Liberté religieuse : l’arrêt Baby Loup, le point sur les arrêts marquants
Liberté d’expression
Modification et clauses du contrat
Clause de non-concurrence
Clause de mobilité
Clause contractuelle de conciliation préalable
Clauses de changement de direction/Indemnité
Télétravail
Droit disciplinaire et licenciement personnel
Règlement intérieur
Mise à pied
Rétrogradation disciplinaire/refus, prescription
Motif du licenciement/procédure, contestation et preuve
Transaction
Licenciement économique
Plan de départs volontaires
Critères d’ordre du licenciement
PSE/Egalité de traitement
Obligation de reclassement/CRP-CTP
Autres ruptures
Prise d’acte de la rupture
Résiliation judiciaire
Rupture conventionnelle : les derniers éclairages
Élections professionnelles
Protocole d’accord préélectoral
Organisation des élections
Etablissement et dépôt des listes de candidats
Salariés mis à disposition/Eligibilité
Vote électronique/par correspondance
Représentativité, désignation syndicale, syndicats
Représentativité et désignation syndicale : élections partielles, liste commune, désaffiliation, syndicats catégoriels…
Action en justice des syndicats
Institutions représentatives du personnel
Actualité des instances représentatives du personnel.
CSE et les nouveautés en matière de droits des représentants du personnel.
Droit syndical
Salariés protégés
Mandat extérieur à l’entreprise
Salarié protégé/CDD
Statut protecteur/entretien préalable
Statut collectif
Convention collective/négociation
Avantage individuel acquis/dénonciation d’un accord
Accord catégoriel/syndicat intercatégoriel

Personnel des services de comptabilité, des Ressources Humaines, Responsables du Personnel

Disposer de connaissances de base en droit social, paie ou gestion des ressources humaines.

Tour de table de positionnement préalable afin de permettre au formateur de vérifier l’adéquation du parcours de chaque stagiaire et d’adapter son déroulé pédagogique. Alternance d’apports théoriques, échanges d’expériences, études de cas et mises en situation professionnelles. Supports pédagogiques numériques, vidéoprojecteur et outils collaboratifs.

VOTRE FORMATION sera suivie et évaluée de la manière suivante : enquête de satisfaction à chaud, certificat de réalisation. Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques… Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Encadrement d’un formateur expérimenté (Spécialiste juridique )

14h heures, selon le niveau choisi.

Français

Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Selon les besoins identifiés, des adaptations pédagogiques et organisationnelles peuvent être mises en œuvre. Notre référent handicap est disponible pour étudier toute situation particulière.