Détails
À propos de cette formation
Points forts de la formation
Excellente occasion d'échanger avec d'autres professionnels sur des problématiques communesObjectif de la formation
Appréhender les règles de territorialité de la TVA pour les livraisons de biens intracommunautaires. Maitrise la réforme de la TVA. Appréhender les Quick fixes. Respecter la règlementation, sécuriser les transactions. Maîtriser les règles d'assujettissement et de réalisation de la DEB, la DES et la CA3.Résultats attendus
Permettre aux stagiaires l'apprentissage, l'entretien et le perfectionnement des connaissancesCertification
Attestation de formationFinancement CPF possible
Non >> Plus d'infos sur moncompteformationLieu de la formation TVA Intracommunautaire
Votre formation peut se dérouler sur votre site ou bien sur l'un de nos différents centres dans le Gard (30) et l'Hérault (34)
Formation Stratégique MONTPELLIER: 13 Rue de la garrigue 34130 Mudaison
Formation Stratégique ALES: 215, Chemin du Réservoir 30140 BAGARD
Formation Stratégique NÎMES CENTRE: 33 Rue Favre de Thierrens, 30000 Nîmes
Formation Stratégique NÎMES-CAVEIRAC: 231 Chem. du Sémaphore, 30820 Caveirac
INTRA entreprise: dans vos locaux ou selon convenance.
Informations détaillées
La TVA intracommunautaire
- Le cadre légal et règlementaire (CA3 et DEB)
- Le régime de TVA intracommunautaire avant la réforme
- La réforme de la TVA intracommunautaire
- Les points de vigilance à respecter
Les 4 mesures de la réforme de la TVA intracommunautaire
- Quick fixes ou solutions rapides
- Les ventes en consignation
- Les ventes en chaîne
- Le numéro de TVA
- Les preuves de transport
Le régime des ventes en consignation
- L’ancien régime
- Le régime applicable au 1er janvier 2020
- Les conditions pour bénéficier de ce régime
Le régime des ventes en chaîne
- L’ancien régime
- Le régime prévu par la directive « Quick fixes »
Le numéro de TVA
- L’harmonisation intracommunautaire
- D’une condition de forme à une condition de fond
Les preuves de transport
- Les preuves lorsque le vendeur effectue le transport
- Les preuves lorsque l’acheteur effectue le transport
Toute personne amenée à gérer la TVA intracommunautaire. Comptables, financiers.
Savoir réaliser des déclarations de TVA classiques sans opération hors de France.
Tour de table de positionnement préalable afin de permettre au formateur de vérifier l’adéquation du parcours de chaque stagiaire et d’adapter son déroulé pédagogique. Alternance entre apports théoriques, exercices pratiques et analyse sur le terrain de l'environnement de travail des stagiaires
Suivi et sanction de la formation : feuille de présence, attestation individuelle de fin de formation et avis post formation. Appréciation de l'acquisition des compétences et de l'atteinte des objectifs par le formateurs tout au long de la formation (exercices, quizz oral et écrits ...). Mesure de la qualité globale de la formation, de l’atteinte des objectifs et de l’impact sur la pratique professionnelle par le stagiaire : enquête de satisfaction à chaud
Ordinateurs, vidéoprojecteur, Encadrement d’un formateur expérimenté, supports de cours (Mis à disposition par Formation Stratégique).
7h heures, selon le niveau choisi.
Français
Personne en Situation d’Handicap Bienvenue. Un accompagnement spécifique peut être engagé. Notre référent handicap est à votre disposition au numéro indiqué dans nos coordonnées.
