Détails
À propos de cette formation
Points forts de la formation
Excellente occasion d'échanger avec d'autres professionnels sur des problématiques communes ; Encadrement d’un formateur expérimenté (spécialiste Comptabilité) ; Formation personnalisable et adaptable selon le niveau et le profil des stagiairesObjectif de la formation
Appréhender les règles de territorialité de la TVA pour les livraisons de biens intracommunautaires. Maitrise la réforme de la TVA. Appréhender les Quick fixes. Respecter la règlementation, sécuriser les transactions. Maîtriser les règles d'assujettissement et de réalisation de la DEB, la DES et la CA3.Résultats attendus
Permettre aux stagiaires l'apprentissage, l'entretien et le perfectionnement des connaissancesCertification
Attestation de formationFinancement CPF possible
Oui >> Plus d'infos sur moncompteformationLieu de la formation TVA Intracommunautaire
Votre formation peut se dérouler sur votre site en Occitanie, PACA et France entière ou encore sur l'un de nos différents centres dans l'Hérault (34) et le Gard (30).
Site principal MONTPELLIER : 13 Rue de la garrigue - 34130 MUDAISON
Siège - Site secondaire ALES : 217, Ch.du Réservoir – 30140 BAGARD
04.67.92.15.56 ou 04.66.24.98.44
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30
Autres localités :
Site CACES® et salles : NIMES-Est
Salle de formations : NIMES Centre et sur toute l'Occitanie, PACA et France entière.
INTRA entreprise : Dans vos locaux, les nôtres, ou encore dans l'une de nos locations sur toute l'Occitanie, PACA et France entière.
Informations détaillées
La TVA intracommunautaire
Le cadre légal et règlementaire (CA3 et DEB)
Le régime de TVA intracommunautaire avant la réforme
La réforme de la TVA intracommunautaire
Les points de vigilance à respecter
Les 4 mesures de la réforme de la TVA intracommunautaire
Quick fixes ou solutions rapides
Les ventes en consignation
Les ventes en chaîne
Le numéro de TVA
Les preuves de transport
Le régime des ventes en consignation
L’ancien régime
Le régime applicable au 1er janvier 2020
Les conditions pour bénéficier de ce régime
Le régime des ventes en chaîne
L’ancien régime
Le régime prévu par la directive « Quick fixes »
Le numéro de TVA
L’harmonisation intracommunautaire
D’une condition de forme à une condition de fond
Les preuves de transport
Les preuves lorsque le vendeur effectue le transport
Les preuves lorsque l’acheteur effectue le transport
Toute personne amenée à gérer la TVA intracommunautaire. Comptables, financiers.
Maîtriser les principes de base de la TVA française.
Tour de table de positionnement préalable afin de permettre au formateur de vérifier l’adéquation du parcours de chaque stagiaire et d’adapter son déroulé pédagogique. Alternance d’apports théoriques, échanges d’expériences, études de cas et mises en situation professionnelles. Supports pédagogiques numériques, vidéoprojecteur et outils collaboratifs.
VOTRE FORMATION sera suivie et évaluée de la manière suivante : enquête de satisfaction à chaud, certificat de réalisation. Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques… Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.
Encadrement d’un formateur expérimenté (spécialiste Comptabilité)
7h heures, selon le niveau choisi.
Français
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Selon les besoins identifiés, des adaptations pédagogiques et organisationnelles peuvent être mises en œuvre. Notre référent handicap est disponible pour étudier toute situation particulière.
