Actualisation Sociale

Contrats Précaires
Période d’essai
CDD/requalification et égalité/CDI
Contrat de professionnalisation

Temps de travail et congés
Forfait-jour : les nouvelles précisions
Cadre dirigeant/qualification
Prime et temps d’habillage
Congés payés/congés divers
Temps de trajet domicile/lieu de travail
Travail intermittent/requalification en CDI
Repos dominical/modification des horaire
Droit au repos/charge de la preuve
Temps partiel/preuve, interruption
Pause/rémunération

Rémunération et égalité de traitement
Avantages catégoriels de prévoyance
Bonus discrétionnaire
Discrimination salariale
Occupation du domicile/indemnité
Egalité professionnelle homme/femme

Santé et sécurité au travail
Obligation de sécurité de résultat
Faute inexcusable
Harcèlement moral/preuve, réparation
Arrêt maladie
Prévoyance/Clause de désignation

Liberté et diversité
TIC/réseaux sociaux : les dernières décisions
Discriminations
Liberté religieuse : l’arrêt Baby Loup, le point sur les arrêts marquants
Liberté d’expression

Modification et clauses du contrat
Clause de non-concurrence
Clause de mobilité
Clause contractuelle de conciliation préalable
Clauses de changement de direction/Indemnité
Télétravail
Droit disciplinaire et licenciement personnel
Règlement intérieur
Mise à pied
Rétrogradation disciplinaire/refus, prescription
Motif du licenciement/procédure, contestation et preuve
Transaction
Licenciement économique
Plan de départs volontaires
Critères d’ordre du licenciement
PSE/Egalité de traitement
Obligation de reclassement/CRP-CTP
Autres ruptures
Prise d’acte de la rupture
Résiliation judiciaire
Rupture conventionnelle : les derniers éclairages

Élections professionnelles
Protocole d’accord préélectoral
Organisation des élections
Etablissement et dépôt des listes de candidats
Salariés mis à disposition/Eligibilité
Vote électronique/par correspondance

Représentativité, désignation syndicale, syndicats
Représentativité et désignation syndicale : élections partielles, liste commune, désaffiliation, syndicats catégoriels…
Action en justice des syndicats

Institutions représentatives du personnel
Actualité des instances représentatives du personnel.
CSE et les nouveautés en matière de droits des représentants du personnel.
Droit syndical

Salariés protégés
Mandat extérieur à l’entreprise
Salarié protégé/CDD
Statut protecteur/entretien préalable

Statut collectif
Convention collective/négociation
Avantage individuel acquis/dénonciation d’un accord
Accord catégoriel/syndicat intercatégoriel

Personnel des services de comptabilité, des Ressources Humaines, Responsables du Personnel

Parler et comprendre le français - Formation en droit

Tour de table de positionnement préalable afin de permettre au formateur de vérifier l’adéquation du parcours de chaque stagiaire et d’adapter son déroulé pédagogique. Alternance entre apports théoriques, exercices pratiques et analyse sur le terrain de l'environnement de travail des stagiaires

Suivi et sanction de la formation : feuille de présence, attestation individuelle de fin de formation et avis post formation. Appréciation de l'acquisition des compétences et de l'atteinte des objectifs par le formateurs tout au long de la formation (exercices, quizz oral et écrits ...). Mesure de la qualité globale de la formation, de l’atteinte des objectifs et de l’impact sur la pratique professionnelle par le stagiaire : enquête de satisfaction à chaud

Ordinateurs, vidéoprojecteur, Encadrement d’un formateur expérimenté, supports de cours (Mis à disposition par Formation Stratégique).

14h heures, selon le niveau choisi.

Français

Personne en Situation d’Handicap Bienvenue. Un accompagnement spécifique peut être engagé. Notre référent handicap est à votre disposition au numéro indiqué dans nos coordonnées.