Rôle du référent harcèlement sexuel & agissements sexistes du CSE

Prévenir le risque de harcèlement sexuel et comportements sexistes
o Connaitre les obligations réglementaires (informer les salariés, désigner un référent, mentionner dans le règlement intérieur de l’entreprise)
o Connaitre les définitions du harcèlement sexuel et des comportements sexistes
o Participer à l’élaboration, en partenariat avec l’employeur, d’une procédure interne de signalement et de traitement de faits de harcèlement sexuel
o Participer à la mise en place de la prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes
o Connaitre la différence d’approche entre le droit pénal et le droit du travail en matière de sanctions et de régime de preuve
 Connaitre les sanctions civiles/pénales pour les auteurs
 Connaitre les sanctions disciplinaires pour les auteurs
o Connaitre les obligations de l’employeur
 Mettre un terme à la situation de harcèlement
 Sanctionner l’auteur
Réagir à une situation de harcèlement sexuel- signaler des faits de harcèlement sexuel à l’employeur
o Connaitre les étapes dans la prise en compte d’une situation
 Réceptionner le signalement et effectuer la première analyse de la situation
 Procéder à un premier échange avec l’auteur du signalement
 Procéder à l’analyse des faits par la réalisation d’une enquête (l’enclenchement, les personnes à auditionner)
 L’élaboration du rapport d’enquête et sa communication
 La poursuite des relations de travail en cours d’enquête
Reconnaitre un harcèlement sexuel
o Savoir repérer les symptômes de stress
o Savoir prendre en compte les indicateurs d’absentéisme et de relations sociales au travail
o Savoir repérer les stratégies d’un harceleur
o Signaler des faits de harcèlement sexuel ou agissement sexiste à l’employeur
 Pourquoi effectuer un signalement
 Comment signaler : auprès de qui ? sous quelle forme ?
Identifier les agissements sexistes dans l’entreprise
o Savoir repérer les agissements sexistes : reconnaitre les éléments constitutifs
o Savoir repérer les facteurs permettant de caractériser un agissement sexiste
Orienter la victime vers les services compétents
o Connaitre les acteurs externes compétents en la matière
Accompagner la victime dans ses démarches juridiques
o Savoir protéger la victime contre le licenciement et contre toutes mesures discriminatoires
o Savoir accompagner la victime pour agir en justice devant le conseil des Prud’hommes/pénal

Membre du CSE désigné en tant que référent en matière de harcèlement sexuel et agissements sexistes.

Parler et comprendre le français

Tour de table de positionnement préalable afin de permettre au formateur de vérifier l’adéquation du parcours de chaque stagiaire et d’adapter son déroulé pédagogique. Alternance entre apports théoriques, exercices pratiques et analyse sur le terrain de l'environnement de travail des stagiaires

Suivi et sanction de la formation : feuille de présence, attestation individuelle de fin de formation et avis post formation. Appréciation de l'acquisition des compétences et de l'atteinte des objectifs par le formateurs tout au long de la formation (exercices, quizz oral et écrits ...). Mesure de la qualité globale de la formation, de l’atteinte des objectifs et de l’impact sur la pratique professionnelle par le stagiaire : enquête de satisfaction à chaud

Encadrement d’un formateur expérimenté, supports de cours (Mis à disposition par Formation Stratégique).

7h heures, selon le niveau choisi.

Français

Personne en Situation d’Handicap Bienvenue. Un accompagnement spécifique peut être engagé. Notre référent handicap est à votre disposition au numéro indiqué dans nos coordonnées.