Rôle du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes du CSE

Prévenir le risque de harcèlement sexuel et comportements sexistes
o Connaitre les obligations réglementaires (informer les salariés, désigner un référent, mentionner dans le règlement intérieur de l’entreprise)
o Connaitre les définitions du harcèlement sexuel et des comportements sexistes
o Participer à l’élaboration, en partenariat avec l’employeur, d’une procédure interne de signalement et de traitement de faits de harcèlement sexuel
o Participer à la mise en place de la prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes
o Connaitre la différence d’approche entre le droit pénal et le droit du travail en matière de sanctions et de régime de preuve
 Connaitre les sanctions civiles/pénales pour les auteurs
 Connaitre les sanctions disciplinaires pour les auteurs
o Connaitre les obligations de l’employeur
 Mettre un terme à la situation de harcèlement
 Sanctionner l’auteur
Réagir à une situation de harcèlement sexuel- signaler des faits de harcèlement sexuel à l’employeur
o Connaitre les étapes dans la prise en compte d’une situation
 Réceptionner le signalement et effectuer la première analyse de la situation
 Procéder à un premier échange avec l’auteur du signalement
 Procéder à l’analyse des faits par la réalisation d’une enquête (l’enclenchement, les personnes à auditionner)
 L’élaboration du rapport d’enquête et sa communication
 La poursuite des relations de travail en cours d’enquête
Reconnaitre un harcèlement sexuel
o Savoir repérer les symptômes de stress
o Savoir prendre en compte les indicateurs d’absentéisme et de relations sociales au travail
o Savoir repérer les stratégies d’un harceleur
o Signaler des faits de harcèlement sexuel ou agissement sexiste à l’employeur
 Pourquoi effectuer un signalement
 Comment signaler : auprès de qui ? sous quelle forme ?
Identifier les agissements sexistes dans l’entreprise
o Savoir repérer les agissements sexistes : reconnaitre les éléments constitutifs
o Savoir repérer les facteurs permettant de caractériser un agissement sexiste
Orienter la victime vers les services compétents
o Connaitre les acteurs externes compétents en la matière
Accompagner la victime dans ses démarches juridiques
o Savoir protéger la victime contre le licenciement et contre toutes mesures discriminatoires
o Savoir accompagner la victime pour agir en justice devant le conseil des Prud’hommes/pénal

Membre du CSE désigné en tant que référent en matière de harcèlement sexuel et agissements sexistes.

Être membre du CSE ou amené à intervenir dans la prévention des risques liés au harcèlement et aux agissements sexistes.

Alternance d’apports théoriques et de mises en situation pratiques conformément aux recommandations et référentiels en vigueur. Exercices progressifs sur équipements adaptés, évaluation continue des acquis et supports pédagogiques numériques.

VOTRE FORMATION sera suivie et évaluée de la manière suivante : enquête de satisfaction à chaud, certificat de réalisation. Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques… Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Encadrement d’un formateur expérimenté (agréé CSE-CHSCT, spécialiste élus)

7h heures, selon le niveau choisi.

Français

Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Selon les besoins identifiés, des adaptations pédagogiques et organisationnelles peuvent être mises en œuvre. Notre référent handicap est disponible pour étudier toute situation particulière.